Circulaire

Publié le par Maguy Dubousquet -DMPROCONSEIL

Circulaire tiré du dailynord.fr

Circulaire tiré du dailynord.fr

LA CIRCULAIRE

Nous sommes tous destinataires d'écrits imprimés ou photocopiés comportant un avis, un ordre, une mise en garde, une incitation à faire une chose ou à adopter un type de comportement.

La démarche de l'émetteur peut être gracieuse, elle peut être également intéressée.

La caractéristique de ces écrits sous forme de lettres ou intitulés circulaires, notes, avis..., tient à la simultanéité de leur expédition et à l'identité de leur contenu pour tous leurs destinataires.

Nous sommes personnellement concernés mais d'autres le sont avec nous.

Dans un autre domaine, nous nous voyons parfois opposer par un fonctionnaire une circulaire ou une instruction dont nous n'avions pas connaissance et qui semble, tel l'Évangile, s'imposer sans qu'il soit permis de combattre l'interprétation de nos droits qui y est donnée alors que nous les croyions jusqu'alors incontestables.

 

QU'EST-CE QU'UNE CIRCULAIRE?

La circulaire est, selon la définition du Littré : « une lettre d'avis écrite dans les mêmes termes et adressée à plusieurs personnes pour le même sujet ». Cette définition n'a pas vieilli bien qu'elle date de 1863. Le mot était apparu bien avant 1787. On parlait plutôt à l'époque de « lettre circulaire ». Peu à peu l'adjectif s'est transformé en nom commun avec l'usage de plus en plus fréquent qui était fait du procédé, car la circulaire est l'enfant de la polycopie et de la photocopie.

La définition générale du Littré reflète exactement ce qu'est une circulaire, bien qu'elle puisse prendre la forme dans certains cas d'une note.

Une lettre

La circulaire est le plus souvent une lettre comme n'importe quelle autre lettre. Elle en a la forme, le style. Il convient de se reporter pour sa rédaction au chapitre de cet ouvrage qui concerne l'objet traité. À l'observer de plus près on s'aperçoit qu'elle n'est pas un document original. En effet, le nom du destinataire est interchangeable. Selon les techniques, il peut être indiqué à la main, ou sur un autocollant préimprimé.

L'appel commence de manière indifférenciée par Monsieur, Madame, Mademoiselle. Enfin, la lettre comporte une signature ou un tampon imprimé. La correspondance vous est adressée, mais le contenu en est également divulgué à d'autres. Parfois, la circulaire peut ne pas prendre la forme d'une lettre mais s'intituler tout simplement circulaire ou avis ; c'est sa destination qui la définit et la fait entrer dans la catégorie de ce que nous appelons une circulaire.

Toutefois, la copie d'une lettre adressée à une seule personne ou un seul organisme avec la mention « pour information » ou la mention « copie conforme » en bas à droite (mention abrégée-cc) ne peut constituer une circulaire mais un simple document d'information.

Un avis

C'est le second point de la définition de Littré. La lettre comporte un avis et dans certains cas un avertissement. Il s'agit d'un avis consigné par écrit qui bien que faisant l'objet d'un envoi collectif garde un caractère nominatif. Il y a des degrés dans le message. L'avis peut aller de la simple information écrite à l'avertissement. Toutefois, le caractère polycopié du document limite son efficacité juridique et donc son opposabilité aux intéressés.

Il faut donc se garder d'annoncer des décisions importantes par circulaire, car elles pourraient être contestées. Dans certains cas, la circulaire pourra faire l'objet d'un affichage sous forme de rappel.

Une circulaire privée ne saurait modifier ou porter atteinte aux droits des destinataires. Elle peut toutefois avoir des conséquences pratiques risquant d'affecter votre vie.

LA CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE

La circulaire administrative a deux destinataires : le fonctionnaire qui l'applique et l'administré auquel elle s'adresse. Elle a par là même deux caractères : celui d'une instruction de service à l'égard du fonctionnaire et de règle de droit à l'égard de l'administré.

A l'intention d'un fonctionnaire

C'est sous forme de circulaire que les chefs de service donnent aux fonctionnaires placés sous leur autorité hiérarchique les instructions concernant la manière d'appliquer — et donc d'interpréter — les lois et les règlements. Une telle circulaire est impérative pour le subordonné, qui doit se conformer aux instructions qu'elle contient. C'est pourquoi, mis en présence de l'administré, il refusera de s'écarter de la circulaire, même si celle-ci donne de la loi une interprétation contestable. Car il encourt une sanction. Le véritable destinataire de l'instruction est donc le fonctionnaire lui-même.

A l'intention des administrés

La tendance de la circulaire à régir les administrés à leur insu présente de graves inconvénients, car ceux-ci ne sont pas en mesure de connaître leurs droits, et la multiplication des documents écrits de caractère quasi confidentiel et constamment remis en cause crée une insécurité juridique critiquable pour les citoyens. En effet, comment l'administré peut-il s'orienter dans un tel maquis juridique où pullulent circulaires, notes et instructions qui annulent et remplacent d'autres circulaires ?

Autres types de directives

A côté de ce type d'acte, on trouve la catégorie des simples mesures d'ordre intérieur ou sans effet, même indirect, sur l'administré. Il s'agit en fait comme dans une entreprise privée de régir l'organisation interne et le fonctionnement du service. De telles mesures n'ont pas de caractère exécutoire à l'égard des administrés ; elles prennent cependant la forme d'une circulaire. Le langage administratif réserve le terme de circulaire ou instructions de service aux textes qui ont l'effet d'une décision exécutoire.

A part les strictes mesures d'ordre intérieur, les circulaires et instructions de service ont un effet de contrainte sur les administrés. La portée de cette contrainte varie cependant selon les circulaires et les décisions des tribunaux administratifs qui distinguent les circulaires réglementaires et les circulaires interprétatives.  

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