PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) MODELE

Le CSE est une instance incontournable dans la vie des entreprises modernes. Ce comité, composé de représentants des salariés et de l'employeur, joue un rôle central dans la promotion du dialogue social. Il est chargé de favoriser la concertation sur de nombreux sujets touchant à la vie de l'entreprise : conditions de travail, rémunération, projets de restructuration... Découvrons ensemble les missions et le fonctionnement de cet organe essentiel.

Missions du CSE

Le CSE a plusieurs missions essentielles :

1. Consultation et dialogue social : Le CSE est consulté sur les grandes orientations stratégiques de l'entreprise, les projets de restructuration, les fusions ou acquisitions, et toutes les décisions majeures qui peuvent avoir un impact sur l'emploi et les conditions de travail des salariés.

2. Amélioration des conditions de travail : Le comité examine et propose des améliorations concernant les conditions de travail, la santé et la sécurité des employés. Il est également chargé de veiller au respect des réglementations en vigueur dans ces domaines.

3. Gestion des activités sociales et culturelles : Le CSE gère le budget alloué aux activités sociales et culturelles, offrant ainsi aux salariés des avantages tels que des chèques-vacances, des activités sportives, des sorties culturelles, etc.

4. Communication et information : Il joue un rôle de relais d’information entre la direction et les salariés, garantissant la transparence sur les décisions prises par l’entreprise et leurs conséquences.

Le fonctionnement du CSE repose sur des réunions régulières, au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, et les représentants du personnel disposent de moyens spécifiques (heures de délégation, accès à des formations) pour exercer leur mandat.

Voici un modèle.de PV de CSE

Présents :

• Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président du CSE
• Madame Marie-Claire ROUX, Secrétaire du CSE
• Monsieur Pierre BERNARD, Responsable des ressources humaines
• Madame Sophie LEBLANC, Responsable des affaires sociales
• Monsieur Laurent MARTIN, Élu des salariés
• Madame Isabelle PIERRE, Élu des salariés
• Monsieur Philippe ROBERT, Élu des employeurs
• Madame Nathalie THOMAS, Invitée (représentante du syndicat CGT)

Absents excusés :

• Monsieur Michel LEFEBVRE, Élu des salariés (malade)
• Madame Catherine PERRIN, Élu des employeurs (engagée à l'étranger)

Ordre du jour :

• Point 1 : Examen du projet de plan de formation 2023
• Point 2 : Discussion des conditions de travail dans l'entreprise
• Point 3 : Présentation des résultats du sondage sur la satisfaction des salariés

Date : [Date de la réunion]
Heure de début : [Heure de début de la réunion]
Heure de fin : [Heure de fin de la réunion]
Lieu : [Lieu de la réunion]

Ordre du jour :

1. [Point 1]
2. [Point 2]
3. [Point 3]
4. [Autres points...]

La réunion du CSE est ouverte par [Nom du président de la réunion] à [heure de début]. Le président rappelle l'ordre du jour et invite les participants à approuver le procès-verbal de la réunion précédente.

Décision : Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité / avec des modifications.

Discussion :

• [Résumé des échanges et interventions des participants]

Décision :

• [Décision prise sur ce point, le cas échéant]
• [Vote s’il y en a eu, avec résultats : nombre de voix pour, contre, abstentions]

Discussion :

• [Résumé des échanges et interventions des participants]

Décision :

• [Décision prise sur ce point, le cas échéant]
• [Vote s’il y en a eu, avec résultats : nombre de voix pour, contre, abstentions]

Discussion :

• [Résumé des échanges et interventions des participants]

Décision :

• [Décision prise sur ce point, le cas échéant]
• [Vote s’il y en a eu, avec résultats : nombre de voix pour, contre, abstentions]

• [Liste des questions abordées en fin de réunion]

La réunion est clôturée à [heure de fin] par [Nom du président de la réunion]. Le président remercie tous les participants pour leur présence et leur contribution.

Prochaine réunion : [Date et heure de la prochaine réunion, si elle est fixée]

Fait à [Lieu], le [Date]

Le Président du CSE
[Nom et signature]

Le Secrétaire du CSE
[Nom et signature]

Ce modèle peut être adapté en fonction des besoins spécifiques de chaque réunion du CSE et des conventions internes de l'organisation.