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En vertu de l'article L. 2325-20, notre agence de rédaction de compte-rendu de réunion offre une assistance aux CSE dans la rédaction de leurs comptes rendus, en tant que prestataire externe spécialisé dans la rédaction de procès-verbaux et de comptes rendus. En effet, dans le contexte actuel, la mission du CSE est de plus en plus exigeante, chronophage et complexe, ce qui rend la rédaction du procès-verbal un défi pour les secrétaires du CE et leurs adjoints.
En tant que prestataire, nous sommes à votre disposition pour vous aider à relever ce défi. Nous pouvons prendre en charge la rédaction de la partie contenu du procès-verbal, en nous assurant que le document soit clair, précis et conforme aux exigences légales. Notre expertise vous permettra de vous concentrer sur vos responsabilités essentielles, tout en garantissant la qualité et la pertinence de vos comptes rendus.
Nous sommes à votre disposition pour discuter de vos besoins spécifiques et de la façon dont nous pouvons vous aider à relever les défis liés à la rédaction de vos comptes rendus.
Fonctionnement d’un CSE
En premier lieu, le chef d'entreprise, qui occupe de droit la place de président du comité d'entreprise. Il fixe l'ordre du jour avec le secrétaire du comité d'entreprise et convoque nominativement ses membres lors des réunions. En deuxième lieu, les représentants du personnel, titulaires et suppléants, élus par les salariés ;
Périodicité des réunions du CSE selon la loi, une distinction est établie qui détermine la périodicité minimale des réunions selon le seuil d’effectif de l'entreprise et selon que l'option de la délégation unique du personnel ait été retenue ou non.
Ainsi dans les entreprises de 50 salariés et plus et dans les entreprises de moins de 200 salariés ayant opté pour la délégation unique du personnel, le comité se réunira au moins 1 fois par mois. En revanche dans les entreprises de moins de 150 salariés et qui n’ont pas opté pour la délégation unique, la réunion est alors bimestrielle. Les réunions se tiennent sur convocation du président du comité d'entreprise. Celui-ci adresse aux membres la convocation à proprement parler, assortie d'un ordre du jour contresigné par le secrétaire. Le Code du travail dispose que « l’ordre du jour est arrêté par le chef d’entreprise et le secrétaire et communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance ». Dans les entreprises de plus de 200 salariés, la réunion du CE est mensuelle.
Et c'est obligatoire !
Il existe quatre commissions obligatoires, créées de droit :
1. Dans les entreprises ou établissements de plus de 1000 salariés, une commission économique. Sa mission est d'examiner tous les documents de nature économique ou financière soumis par la Direction. Elle dispose d'un crédit d'heures global de 40 heures par an;
2. Dans les entreprises ou établissements de plus de 300 salariés, une commission logement. Elle dispose d'un crédit d'heures global de 20 heures par mois ;
3. Dans les entreprises ou établissements de plus de 200 salariés, une commission égalité professionnelle ;
4. Dans les entreprises ou établissements de plus de 200 salariés, une commission formation.
5. D'autres commissions facultatives, conjoncturelles ou pérennes peuvent être créées par le CE, dans les domaines de sa compétence. Les commissions rendent leurs conclusions devant le CE réuni en séance plénière.
Pour en savoir plus lisez la suite sur l’excellent GUIDE PRATIQUE DE GESTION DU COMITE D'ENTREPRISE du groupe CEOLIS d'où sont tirés les paragraphes susmentionnés.
Il vous faut un compte-rendu en bonne et due forme !
Nous rédigeons vos comptes-rendus et synthèses de réunions dans les règles de l’art : rédaction de procès-verbal pour CE, rédaction de compte-rendu pour conseil municipal.
Et pour certains de nos rédacteurs (bac+5), cela fait plus de 20 ans !
Besoin d'un expert en rédaction de CR pour votre entreprise ?
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